Conditions Générales de Vente (CGV) de Produits en Ligne pour Consommateurs Particuliers
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne des produits proposés par DesirHair, une société immatriculée en France, et ayant pour activité principale la vente de mèches de cheveux et autres produits capillaires. Ces CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs particuliers sur le site internet www.desirhair.fr.
En validant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGV. DesirHair se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, sous réserve que ces modifications soient publiées sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
1. Identification du Vendeur
Société : DesirHair
Forme juridique : [Indiquer la forme juridique : SARL, SAS, etc.]
Siège social : [Adresse complète]
Immatriculation : [N° RCS ou autre]
E-mail : [Adresse e-mail de contact]
Téléphone : [Numéro de contact]
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’acheteur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par DesirHair, permettant au consommateur de connaître les caractéristiques essentielles du produit.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Des variations légères peuvent exister entre les photos et le produit réel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et indiqués au consommateur avant la validation de la commande.
DesirHair se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le consommateur doit suivre le processus de commande en ligne, consistant à sélectionner les produits, valider le panier, entrer les informations de livraison et de paiement, puis valider la commande.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au consommateur. La commande est considérée comme définitive dès la réception de cet e-mail de confirmation par le consommateur.
DesirHair se réserve le droit de refuser une commande dans les cas suivants :
- Litige antérieur avec le consommateur,
- Stock indisponible,
- Non-paiement de la commande.
5. Paiement
Le paiement des produits s'effectue en ligne via les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),
- [Autres moyens de paiement si applicables : PayPal, virement, etc.].
Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement et doit être effectué avant l'expédition des produits. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
DesirHair livre exclusivement en France métropolitaine. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur. En cas de retard important, le consommateur sera informé par e-mail.
Si les produits sont endommagés lors de la livraison, le consommateur doit notifier le transporteur et contacter DesirHair dans les 48 heures suivant la réception.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier son intention de se rétracter par e-mail ou par courrier à DesirHair, et retourner les produits dans leur emballage d'origine, non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Le remboursement du ou des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure, ni aux produits descellés pour des raisons d'hygiène (ex : mèches de cheveux utilisées ou ouvertes).
8. Garantie et Conformité
DesirHair garantit la conformité des produits aux descriptions présentes sur le site. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le consommateur dispose des garanties légales prévues par la loi (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés).
En cas de non-conformité avérée, le consommateur peut demander soit le remplacement du produit, soit son remboursement.
9. Protection des Données Personnelles
DesirHair collecte et traite les données personnelles des consommateurs dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement du consommateur. Le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents pour trancher le différend.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site DesirHair (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation est strictement interdite.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter DesirHair à l’adresse e-mail suivante : [contact@desirhair.fr] ou au numéro suivant : [numéro de téléphone].
En validant une commande, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Ces CGV sont mises à jour au 28 octobre 2024